J.O. 6 du 8 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 décembre 2002 portant maintien en fonctions (inspection générale des finances)

NOR : ECON0200071A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 2002, M. Villain (Claude), inspecteur général des finances, est maintenu en fonctions dans l'intérêt du service jusqu'au 31 janvier 2003.